Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

  1.1  Site (ci-après « le site ») : www.pouryvetteethenri.com
  1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Association Pour Yvette et Henri
     Adresse : 11 rue François Blumet 38360 Sassenage
     Tel : 04 76 53 57 38 – Email : pouryvetteethenri@gmail.com
   Association enregistrée sous le numéro: W381027949
     Responsable de la publication : Association Pour Yvette et Henri
  1.3 Contact :
     Association Pour Yvette et Henri
     Adresse : 11 rue François Blumet 38360 Sassenage
     Tel : 04 76 53 57 38 – Email : pouryvetteethenri@gmail.com
  1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH

 
Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 
Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  •suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  •supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’étiquette ;
  •suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 
Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul.e responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

   •du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
   •du fait du non-respect par vous des présentes légales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 
Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
A travers des liens hypertextes vous pouvez être amenés à être redirigé vers d’autres sites tels que : Facebook, Instagram, Medoucine, Youtube.
 

 

Article 7 – Données personnelles

Afin de vous offrir des services adaptés, le site Pour Yvette et Henri peut vous demander de lui fournir des données personnelles. Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible la navigation sur le site.

Association Pour Yvette et Henri s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou l’exécution des services demandés conformément à la règlementation en vigueur.

Aucune données à caractères personnelles ne sont collectées sur le site de Association Air’ELLES.
Association Pour Yvette et Henri et son hébergeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

 

 
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation relative à protection des données personnelles  « informatique et libertés » du 20 juin 2018 N°2018-493 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, et le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit “RGPD”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : pouryvetteethenri@gmail.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. A l’issue du traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .

 
Article 9 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

Plusieurs cookies sont utilisés sur notre site, vous pouvez les accepter comme les refuser. Nous utilisons des cookies pour comprendre comment vous interagissez avec notre site. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.

 
Article 10 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 
Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.